SIDA
Question de :
M. Mattei Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
Dans le cadre du projet d'indemnisation des hemophiles contamines par le VIH, M Jean-Francois Mattei demande a M le ministre delegue a la sante quels moyens supplementaires le Gouvernement envisage d'accorder aux associations afin d'assurer le suivi des dossiers. Il souhaiterait notamment savoir s'il est prevu la mise a disposition aupres de ces organismes de fonctionnaires avec exoneration totale et permanente du remboursement de leur remuneration conformement au decret no 85-986 du 16 septembre 1985. Il souligne que ces associations ont fonctionne jusqu'ici grace au benevolat de leurs membres et qu'elles ne peuvent malheureusement assumer aujourd'hui et sans moyens humains ou financiers la charge supplementaire de travail qui leur incombe.
Auteur : M. Mattei Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991