Question de : M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Union pour la démocratie française

M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les problemes extremement graves qui se posent actuellement au regime de retraite conventionnel Avantage social vieillesse gere par la caisse autonome de retraite des medecins francais. Les recettes de ce regime sont partiellement a la charge des caisses d'assurance maladie. Depuis 1984, elles sont maintenues a un niveau insuffisant par le refus des pouvoirs publics de proceder a la revalorisation reguliere de la cotisation prevue lors de sa transformation obligatoire. Jusqu'a present, le paiement des retraites a pu etre effectue par des prelevements dans les reserves qui sont maintenant epuisees. Le 4 juillet dernier, le ministre a refuse une nouvelle fois de revaloriser la cotisation. Il a egalement refuse peu apres de reconsiderer cette decision, et de recevoir les presidents des syndicats representatifs de la profession medicale et de la caisse autonome de retraite des medecins francais. En consequence, et faute d'une autre solution, ceux-ci viennent de decider que la part de retraite versee en 1992 et correspondant au regime Avantage social vieillesse ne sera servie que dans la limite de 55 p 100 des allocations du regime. Il est evident que cette nouvelle seme la consternation chez les medecins retraites qui, apres avoir cotise toute leur vie, voient ainsi leur retraite reduite de moitie. Il souhaiterait connaitre les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remedier a cette situation, dont le Gouvernement assume la responsabilite et qui lese des dizaines de milliers de retraites.