Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre des affaires sociales et de l'integration au sujet de la composition et du fonctionnement de la CNISME (Commission nationale des institutions sociales et medico-sociales) et des CRISMS (commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales). Il est projete, dans le cadre du CNOSS et des CROSS, de reunir en une seule section les trois sections sociales existantes et de reduire a trois le nombre de sieges des representants des institutions sociales et medico-sociales a but non lucratif, contre dix-neuf actuellement. Ces organismes craignent une sous-representation des institutions sociales et medico-sociales, ainsi qu'une representation insatisfaisante des differentes branches d'activites. Compte tenu de ces inquietudes bien legitimes, il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de modifier le projet pour tenir compte de ces observations.