Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Debre attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Les credits prevus dans le budget vote recemment ne permettent pas d'envisager une augmentation de ce plafond. Il tient a lui faire part de la profonde deception des categories concernees et lui demande de bien vouloir envisager de reconsiderer cette decision afin qu'une augmentation, meme minime, puisse etre affectee au plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant.
Auteur : M. Debre Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991