Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le dispositif « Pauvrete-Precarite » mis en place les hivers precedents. Il apparait que les prefectures n'ont, a ce jour, recu aucune instruction concernant la reconduction de ce plan pour la saison 1991-1992. Pourtant de nombreuses familles connaissent des difficultes financieres qui ont conduit, dans certains cas, EDF-GDF a interrompre la fourniture de courant. En periode hivernale, de telles decisions sont lourdes de consequences puisque ces familles demunies se retrouvent sans electricite et parfois sans chauffage. Les organismes sociaux et les organisations caritatives essaient bien de venir en aide a ces foyers, mais il arrive que leurs efforts s'averent insuffisants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soulager ces familles, et plus precisement si les mesures « Pauvrete-Precarite » seront renouvelees cet hiver. Il lui demande egalement de lui detailler les instructions donnees au service de la distribution d'EDF-GDF, dans le cadre des dispositions d'une circulaire du 10 juillet 1982, pour que des solutions soient trouvees dans le cas de non-paiement de leurs factures par les familles en situation precaire.