Question écrite n° 50785 :
Conventions avec les praticiens

9e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'arrete ministeriel du 6 aout 1991. Cet arrete entraine le deremboursement de certains examens cardio-vasculaires et notamment la radioscopie et le phonomecanogramme et a des consequences nefastes pour le diagnostic et les soins des maladies cardio-vasculaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir, en concertation cette fois avec la profession, reetudier l'opportunite d'une telle mesure et envisager eventuellement les modifications qui s'imposent.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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