Question de : M. Hermier Guy
- Communiste

M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des medecins francais retraites. Par lettre en date du 30 octobre 1991, ces medecins ont appris de la caisse autonome de retraite des medecins francais que la part de leur retraite correspondant au regime avantage social vieillesse ne pourra leur etre versee en 1992 que dans la limite de 55 p 100 des allocations de ce regime. Depuis 1984, les recettes de ce regime, partiellement a la charge des caisses d'assurance maladie, sont maintenues a un niveau insuffisant par le refus illegal des pouvoirs publics de proceder a la revalorisation reguliere de la cotisation prevue lors de sa transformation en regime obligatoire. Cette decision qui ampute lourdement les retraites est inacceptable. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que les medecins retraites continuent a percevoir leur retraite integrale.