Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'avenir de l'aide a domicile aux familles en milieu rural. Debut septembre 1991 le ministre des affaires sociales et de l'integration, responsable de la tutelle des caisses nationales de securite sociale, a decide d'amputer de trois millions de francs la dotation prelevee sur les fonds d'action sociale de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour le financement des interventions d'aide a domicile aux familles (travailleuses familiales et aides menageres) relevant de la branche maladie. Cette decision, connue neuf mois apres le debut de l'annee, place les associations dans une situation critique et entrainera une rupture de l'aide aux familles. Il lui demande donc de bien vouloir revoir cette mesure et de mettre en oeuvre les moyens qui permettront d'ameliorer les conditions de fonctionnement des associations gestionnaires des services, a savoir : l'actualisation des criteres d'acces a l'aide a domicile pour les familles (grille 1977), la refonte du systeme de financement, la revalorisation de la prestation de service versee par la CNAM.