Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les legitimes preoccupations exprimees par les medecins allocataires de la caisse autonome de retraite des medecins francais percevant une pension de retraite du regime conventionnel, Avantage social vieillesse qui est l'un des trois regimes de retraite geres par cet organisme. Il apparait, en effet, qu'a compter du 1er janvier 1992 la fraction de la retraite percue pas ces medecins correspondant au regime. Avantage social vieillesse subira une diminution tres importante (45 p 100) en raison du refus, illegal semble-t-il, des pouvoirs publics de proceder a la revalorisation reguliere de la cotisation qui avait pourtant ete prevue lors de la transformation de ce regime de retraite en regime obligatoire. Considerant qu'une telle situation est anormalement penalisante pour les interesses qui seraient dans l'obligation d'acquitter une cotisation dont le montant serait double par rapport au montant actuel pour voir leurs pensions de retraite maintenues a leur niveau actuel, il lui demande quelles mesures sont envisagees par le Gouvernement pour regler le delicat probleme qui vient d'etre evoque.