Question écrite n° 50792 :
Conventions avec les praticiens

9e Législature

Question de : M. Masdeu-Arus Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes qu'occasionnent pour les malades cardiaques le remboursement des examens cardio-vasculaires. En effet, par arrete du 6 aout 1991, le Gouvernement a decide de rayer de la nomenclature les actes de radioscopie, contre l'avis de l'ensemble des representants des syndicats medicaux. Pourtant, il lui rappelle que deux fois sur trois, un examen cardiologique permet de decouvrir des anomalies. Par cette mesure, ce sont la prevention de la maladie et la sante en general des Francais qui sont touchees. Il lui demande donc s'il ne juge pas opportun de revenir sur cette decision d'autant qu'elle risque, en fait, d'entrainer la prescription d'actes plus couteux.

Données clés

Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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