Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan fait part de sa tres vive preoccupation aupres de M le ministre des affaires sociales et de l'integration concernant la non-revalorisation du tarif de la consultation (lettre cle) des medecins generalistes, dont la situation financiere est, de ce fait, en constante aggravation. Il lui rappelle que les revalorisations precedentes remontent a la fin 1987 et au 28 mars 1990, date a laquelle le tarif C est passe de 85 a 90 francs, et que la convention signee quelques jours auparavant, le 22 mars 1990, prevoyait un echeancier d'augmentation de 5 francs de ce tarif en decembre 1990 et en octobre 1991 : ce calendrier, dont l'application n'etait pourtant pas soumise a l'aboutissement du volet conventionnel de maitrise des depenses de sante, n'a pas ete respecte, en depit d'un engagement clair du Gouvernement par lettre d'approbation ministerielle datee du 30 mars 1990. Il releve avec inquietude que ce retard dans l'application d'une mesure dont l'incidence economique est modeste mais la signification psychologique et la portee financiere importantes pour la profession et les malades conduit un certain nombre de praticiens a appliquer unilateralement la hausse qui leur avait ete promise ; il regrette egalement a cet egard qu'un objectif qui avait ete considere comme legitime par le ministre de la sante de l'epoque soit aujourd'hui remis en cause au risque de destabiliser ce qui constitue le socle de notre systeme de sante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer tres precisement les raisons pour lesquelles l'engagement pris par le Gouvernement n'a pas ete, a ce jour, honore et selon quel calendrier l'indispensable revalorisation du tarif de la consultation generaliste pourra intervenir.