Question écrite n° 50794 :
Affaires sociales et integration : personnel

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Depuis plusieurs annees, le probleme du statut de ces personnels est pose. Ce dernier, parmi les moins attractifs au sein des cadres A de la fonction publique de l'Etat, n'a cesse de se degrader ces dernieres annees comparativement a celui des etablissements places sous leur controle. La revalorisation de leur prime a hauteur de 100 francs par mois ne peut etre consideree comme une reponse adaptee. La situation actuelle ne peut durer : ce corps est profondement demotive et voit un nombre important de ses membres le quitter. Au moment ou la reforme hospitaliere et la refonte des agrements d'etablissements accueillant des enfants handicapes requierent de leur part une mobilisation particuliere de leurs competences, l'absence de revalorisation statutaire est de plus en plus ressentie comme un signe de mepris. En consequence, il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour permettre a ces fonctionnaires de disposer d'un statut moderne et remunerateur conforme a leurs responsabilites et prenant en compte leur legitime demande de reconnaissance de qualifications.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

partager