Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot fait part a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de son inquietude quant a l'avenir de l'aide apportee a domicile aux familles. Il tient tout particulierement a marquer son etonnement devant la decision prise d'amputer de trois millions de francs la subvention 1991 Aide a domicile aux familles, versee par la caisse nationale d'assurance maladie a la caisse nationale d'allocations familiales, en vue de financer les interventions de travailleuses familiales et d'aides menageres, dans les cas de maladie ou d'hospitalisation. Il considere qu'une telle decision entrainera une regrettable rupture dans l'aide apportee aux familles et placera les associations dans une situation critique. Il lui demande, par consequent, de bien vouloir revenir sur cette mesure et de mettre en oeuvre les moyens qui permettront d'ameliorer les conditions de fonctionnement des associations gestionnaires de services, notamment en matiere d'actualisation des criteres d'acces a l'aide a domicile pour les familles (grille de 1977), de refonte du systeme de financement et de revalorisation de la prestation de service versee par la CNAF Il le remercie de l'informer des intentions du Gouvernement concernant les divers problemes qui viennent d'etre evoques.