Institutions sociales et medico-sociales
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste
M Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. Il semble que soit actuellement etudiee la possibilite de modifier leur composition et leur fonctionnement. Dans cette hypothese, qu'il lui demande de bien vouloir lui confirmer, il souhaite savoir si les representants des institutions sociales et medico-sociales garderaient la representativite que requiert la diversite des branches d'activites existantes.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etablissements sociaux et de soins
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991