Enseignement agricole
Question de :
M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Debre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les normes financieres du decret no 88-922 du 14 septembre 1988 que le ministre s'etait engage a modifier des le 1er janvier 1991. A ce jour, aucune modification n'a ete enregistree et les Maisons familiales rurales restent lourdement penalisees. Il lui semblerait normal que ce decret soit maintenant pris dans les plus brefs delais, en raison notamment des engagements du ministre. Il lui demande donc de lui faire savoir s'il compte publier ce decret avant la fin de l'annee.
Auteur : M. Debre Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991