Enseignement agricole
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'absence de publication du decret devant modifier les taux d'encadrement des maisons familiales rurales. Cet engagement a ete renouvele plusieurs fois par le Gouvernement et le projet a recu l'avis favorable du Conseil national de l'enseignement agricole. Alors que les cours ont commence depuis quelques mois, le decret est toujours attendu. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser la date a laquelle la parution est prevue et dans quelle mesure le Gouvernement entend tenir ses engagements.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991