Enseignement agricole
Question de :
M. Lagorce Pierre
- Socialiste
M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de la federation departementale des maisons familiales et instituts de la Gironde. En effet, cette association s'inquiete vivement des difficultes financieres de tresorerie qu'elle rencontre actuellement. Elle attribue ce probleme a la reduction des versements de tresorerie accordes. Elle souhaite, d'une part, le versement de la fraction manquante en aout avant le 31 decembre 1991 et que celle-ci ne devienne pas reportable, d'autre part, le versement avant la fin de chaque annee civile des subventions de fonctionnement justifiees. Il lui demande si des mesures peuvent etre prises pour que les tranches de financement soient contractuelles pour les pourcentages et les dates de versement.
Auteur : M. Lagorce Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991