Question écrite n° 50816 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants en Afrique du Nord et lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en oeuvre pour remedier a une situation qui leur est aujourd'hui encore prejudiciable.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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