Question de : M. Le Bris Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation des bibliothecaires adjoints au regard des decrets du 2 septembre 1991 relatifs a la filiere culturelle. Il l'informe que les bibliothecaires adjoints sont titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothecaire (CAFB). Or ils sont integres dans la nouvelle grille comme assistant, c'est-a-dire au meme niveau que des agents titulaires du baccalaureat. Leur CFAB n'est donc pas reconnu. De plus, d'apres le nouveau statut, les bibliothecaires adjoints peuvent devenir « assistants qualifies » a la condition de posseder un deuxieme CAFB et d'avoir trois ans d'anciennete. Cette procedure oblige les bibliothecaires adjoints a repasser un diplome qu'ils ont deja obtenu et aura un cout eleve pour les petites communes qui auront a financer la formation de leurs agents. Aussi il lui demande s'il compte instaurer une « passerelle » pour permettre aux bibliothecaires adjoints titulaires d'un CAFB d'acceder au cadre d'emploi d'assistant qualifie, afin de prendre en compte ainsi la formation et leurs acquis professionnels de personnes deja en place et qui se verraient sinon penalisees.