Politique et reglementation
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur les faiblesses de la definition en vigueur des oeuvres d'expression originale francaise dans le cadre de leurs diffusions par les chaines de television permettant une interpretation plus ou moins restrictive des oeuvres precitees prejudiciable a la creation et a la diffusion des oeuvres d'expression de langue francaise. Il lui demande ainsi s'il n'envisage pas le reexamen de cette definition.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel
Ministère interrogé : culture, communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991