Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande attire l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail specifique accordee aux personnels civils du ministere de la defense. Ne s'agissant pas de la medaille d'honneur du travail regie par les dispositions du decret du 4 juillet 1984, les conditions d'attribution en sont sensiblement differentes. Ainsi l'echelon bronze est accorde apres vingt-cinq ans de service, alors que dans le secteur prive la medaille d'argent est accordee apres vingt annees de service seulement. En 1988 il avait ete annonce, en reponse a une question d'un parlementaire, qu'une etude etait en cours afin de determiner les conditions dans lesquelles un alignement sur le secteur prive pourrait etre realise. Depuis aucun element nouveau n'est intervenu. Aussi il lui demande quelles suites ont ete reservees a cette etude.