Question écrite n° 50828 :
Defense : personnel

9e Législature

Question de : M. Delattre Andr�
- Socialiste

M Andre Delattre voudrait appeler l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des personnels civils des transmissions du ministere, dont certains souhaiteraient une integration dans le corps des ingenieurs en etude fabrication (IEF) pour les inspecteurs et dans le corps des techniciens superieurs en etude fabrication (TSEF) pour les controleurs, ainsi que le benefice de la grille indiciaire des maitres ouvriers pour les agents. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures envisagees dans le cadre de la revalorisation de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Delattre Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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