Question écrite n° 50834 :
Conseillers d'education

9e Législature

Question de : M. Marchais Georges
- Communiste

Les conseillers et conseillers principaux d'education du Val-de-Marne s'inquietent de l'absence dans le budget 1992 de credits necessaires au doublement de l'indemnite forfaitaire qu'ils avaient obtenu en mars 1989. Selon le releve de conclusions signe a cette date, cette prime annuelle devrait etre portee a 6 000 francs au 1er septembre 1992. M Georges Marchais demande donc a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, s'il entend respecter integralement le releve de conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante.

Données clés

Auteur : M. Marchais Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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