Question écrite n° 50836 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Robert Dominique
- Socialiste

Mme Dominique Robert attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des agents du Conseil superieur de la peche qui assurent la sauvegarde, la protection et la restauration des milieux aquatiques. Elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures en faveur de ces personnels qui souhaiteraient que soit cree un statut pour les personnels administratifs et techniques et de bien vouloir preciser l'etat d'avancement de leur reclassement dans le Conseil superieur de la peche.

Données clés

Auteur : Mme Robert Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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