Question écrite n° 5084 :
Controle technique des vehicules

9e Législature

Question de : M. Carraz Roland
- Socialiste

M Roland Carraz demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, quelles sont les perspectives de developpement du controle technique des vehicules dans notre pays. En effet, alors que l'opinion publique et les responsables politiques s'emeuvent de l'hecatombe routiere, les mesures existantes sont tres inferieures a celles de nos voisins. A ce jour, seuls sont soumis au controle technique les vehicules de plus de cinq ans faisant l'objet d'une mutation, sans obligation de reparer. Or, on estime a pres de 2 millions le nombre de voitures dangereuses. Malgre les precautions necessaires et la difficulte de distinguer les causes directes, on evalue a 20 p 100 des accidents ceux dus a un mauvais etat des vehicules. Face a cette situation, et a l'accueil favorable fait a cette idee chez nos compatriotes, il peut sembler necessaire de prevoir a terme la generalisation du controle des vehicules en nous inspirant de l'exemple belge qui a donne de bons resultats. Comme l'a annonce le Premier ministre, la lutte contre les accidents de la route doit etre menee dans toutes les directions. Si la repression de l'alcoolisme au volant et de l'exces de vitesse font partie des mesures urgentes, l'information et le controle des vehicules peuvent, a titre preventif, eviter de nombreux drames.

Données clés

Auteur : M. Carraz Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 7 novembre 1988

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