Question écrite n° 50854 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur les preoccupations des accidentes du travail et des handicapes concernant l'evolution insuffisante des prestations sociales qui leur sont proposees. Il lui demande, afin de favoriser leur integration et d'eviter leur exclusion, de lui exposer les mesures concretes qu'il compte prendre pour leur assurer une protection sociale de qualite et une politique active de l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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