Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Germon Claude
- Socialiste
La directive europeenne sur le changement d'heure est, en principe, appelee a expirer au debut de 1993. Selon certaines sources, son application serait prolongee d'au moins un an apres cette date. M Claude Germon demande en consequence a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur de tout mettre en oeuvre afin que la date de 1993 soit respectee ; en effet, le changement d'heure pendant l'ete non seulement n'a pas rempli l'objectif qui lui etait assigne d'economies d'energies (selon un rapport de la direction generale des transports de la Communaute), mais de plus a un impact negatif sur la sante, notamment des enfants en age scolaire et des personnes agees.
Auteur : M. Germon Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et au commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991