Question écrite n° 50868 :
Heure d'ete et heure d'hiver

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur le recent rapport des communautes europeennes concluant a l'inutilite des changements d'heure. Il lui demande s'il est dans ses intentions de reconduire cette manipulation du temps, si nefaste aux enfants et aux agriculteurs, l'annee prochaine.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et au commerce extérieur

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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