Question écrite n° 50874 :
Police municipale

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessite, dans le cadre d'un debat sur la securite civile des Francais, de presenter un projet de loi qui reglerait les activites et le statut de la police municipale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser comment il compte mettre en place une veritable politique de formation pour la police municipale.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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