Police municipale
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessite, dans le cadre d'un debat sur la securite civile des Francais, de presenter un projet de loi qui reglerait les activites et le statut de la police municipale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser comment il compte mettre en place une veritable politique de formation pour la police municipale.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991