Question écrite n° 50892 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Carpentier Ren�
- Communiste

M Rene Carpentier attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'emotion suscitee par l'annonce de suppression des credits alloues du fonds interministeriel de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectes aux depenses de formation et de remuneration des stagiaires sous convention nationale. Le 31 octobre dernier a l'Assemblee nationale, lors du debat sur le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, elle a indique : 1o avoir ete amene a recencer l'ensemble des credits existants avec les departements concernes, pour faire le tri entre ceux qui pouvaient etre supprimes parce que les stages etaient peu efficaces et ils sont nombreux, ceux qui devaient par redeploiement sur les budgets de formation de chaque ministere et ceux qui devaient rester inscrits au budget du ministere du travail ; 2o que tous les stages dont l'efficacite a ete reconnue seront quasiment maintenus notamment les formations qualifiantes au benefice des agriculteurs et des marins pecheurs, des cycles des instituts de promotion commerciale ou des stages du ministere de la culture. En consequence, il lui demande de lui communiquer les resultats de l'enquete menee : stages maintenus et stages supprimes, et, dans les deux cas, les associations organismes ou ecoles concernes notamment ceux qui dispensent une formation preparant au diplome d'Etat aux fonctions d'animateur (DEFA) dont les besoins, que ce soit, en milieu urbain ou rural, entrainent une croissante demande.

Données clés

Auteur : M. Carpentier Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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