Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation particuliere dans laquelle se trouvent un certain nombre de patients souffrant d'affections graves et, a ce titre, beneficiaires d'une prise en charge a 100 p 100 de leurs frais medicaux par la Securite sociale. En effet, cette prise en charge totale n'est plus accordee des lors que le medecin de famille adresse a un etablissement hospitalier eloigne - alors qu'il existe une structure plus proche competente - un patient, decision justifiee a la fois par des equipements plus adaptes ou plus performants et/ou par une experience plus grande d'une equipe soignante. En consequence, il lui demande, en premier lieu, s'il ne serait pas indique d'informer prealablement les medecins, dans l'hypothese ou cette information ne leur aurait pas ete suffisamment communiquee, et les patients, des consequences financieres que ces derniers devront supporter en s'affranchissant de la carte hospitaliere. En second lieu, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de mieux developper aupres des professionnels de sante l'argumentation en faveur de la sectorisation hospitaliere, qui est la plus propre a garantir un acces egal pour tous a des soins de qualite. En dernier lieu, il lui demande dans quelle mesure une meilleure transparence de la part des etablissements hospitaliers, quant aux affections qu'ils sont effectivement susceptibles de traiter, ne mettrait pas fin aux appreciations de caractere subjectif, et ne permettrait pas a la Securite sociale d'indiquer precisement dans quels cas les medecins et les patients peuvent recourir a un autre centre de soins tout en conservant le benefice de la prise en charge integrale.