Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des agents contractuels de premiere categorie exercant au titre de la formation professionnelle pour adultes. Le projet de decret tendant a elargir a d'autres categories d'agents non titulaires les dispositions des decrets no 85-594 du 31 mai 1985 et no 86-493 du 14 mars 1986, fixant respectivement les conditions d'integration des agents non titulaires en categorie D et C, a ete soumis a l'avis du comite technique paritaire ministeriel du 26 avril 1989 et provoquant la titularisation des agents contractuels exercant en formation continue dans les corps de commis et d'agents techniques de bureau. Bien que n'ignorant pas que ce projet n'a pu etre mene a son terme jusqu'a present, il n'en reste pas moins vrai que cette situation mecontente legitimement un certain nombre d'agents en attente de titularisation. Aussi, il demande que soit trouvee une solution pour ces personnels dans les plus brefs delais.