Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur le taux de TVA applique au traitement des ordures menageres. La collecte et le traitement des ordures menageres restent les seuls services publics locaux soumis au taux reduit. Les exigences croissantes de qualite des procedes, tels que suppression des decharges, epuration des fumees, developpement du tri et du recyclage font augmenter rapidement le cout a la charge des contribuables locaux. D'une part l'adoption du taux reduit de TVA favorisera l'adoption par les collectivites locales de meilleurs procedes sur le plan de l'environnement et d'autre part ce taux reduit de TVA diminuera l'impact de cet effort d'amelioration de l'environnement sur les charges des menages. De plus les negociations europeennes ont abouti cet ete a une decision qui classe le service des ordures menageres dans la liste des produits et services a taux reduit. En consequence il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il compte prendre a ce sujet.