Question écrite n° 50920 :
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9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain demande a M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees s'il envisage la reconnaissance du regime dependance par la mise en place d'une allocation dependance, conformement au voeu du Comite national des retraites et des personnes agees qui regroupe les seize organisations syndicales et associations les plus representatives des retraites.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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