Personnel
Question de :
M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
M Christian Spiller appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions de realisation du plan de modernisation des prefectures 1990-1995 que son predecesseur avait entrepris avec le consensus de l'ensemble des personnels. Il lui demande a ce propos comment, au regard des credits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1992, il compte respecter les engagements pris par le Gouvernement dans ce programme.
Auteur : M. Spiller Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991