Taxes foncieres
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, que chacun reconnait que la taxe sur le foncier non bati est de plus en plus lourde et qu'elle penalise de plus en plus les agriculteurs en particulier, par ailleurs confrontes a d'autres charges. Tout en etant conscient que cette taxe constitue pour certaines communes l'essentiel des ressources, il lui demande s'il envisage de programmer l'examen de cette affaire dans une reforme plus complete de notre fiscalite, et si en attendant il ne conviendrait pas d'en attenuer les effets comme cela s'est deja pratique pour la taxe professionnelle.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988