Impot sur le revenu et impot sur les societes
Question de :
M. Valleix Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Valleix expose a M le ministre delegue au budget que l'industrie de la chaussure se trouve confrontee a une concurrence de plus en plus insupportable de la part des pays a bas cout de main-d'oeuvre, ce qui se traduit, malgre les efforts faits a l'exportation, par un deficit commercial croissant de l'ordre de 5,5 milliards de francs sur les sept premiers mois de l'annee. Les professionnels interesses souhaitent qu'un certain nombre de mesures soient prises en faveur de cette industrie, essentiellement composee de petites et moyennes industries, a l'implantation le plus souvent rurale, et grosse utilisatrice de main-d'oeuvre feminine. Parmi celles-ci figure en particulier l'extension du « credit d'impot recherche » aux frais de collection. Ceux-ci representent en effet, pour cette industrie, qui est obligee d'en etablir un minimum de deux par an, des depenses importantes qui conditionnent l'activite de l'entreprise dans le semestre suivant. Il lui demande s'il n'estime pas extremement souhaitable que soit prise une decision favorable a ce sujet.
Auteur : M. Valleix Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991