Question écrite n° 50951 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Ehrmann attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le programme de delocalisation de certains organismes publics ou parapublics. Il la felicite pour cette initiative, mais est quelque peu circonspect devant le choix des lieux d'implantation. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer si le fait pour Belfort, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand, Marseille, d'etre dirigees par un maire socialiste, pour la Seine-Saint-Denis d'etre administree par un president de conseil general communiste, a ete determinant, le cas de Lyon et d'Angouleme ne pouvant, a l'evidence, constituer des contre-exemples.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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