Lutte et prevention
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de lui preciser l'etat actuel des travaux de la commission d'evaluation chargee de remettre un rapport sur l'application des reglementations de protection de l'environnement par un examen critique des mesures de prevention apres l'accident de Tours. Cette commission devait remettre ses conclusions le 30 septembre 1988, comme le precisait la publication Environnement actualite (no 107, juillet 1988).
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques technologiques
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988