Finances locales
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les problemes financiers que font peser sur les collectivites locales l'organisation des diverses recentes elections. En effet, le cout d'organisation de ces scrutins est tres important pour les communes et le remboursement par l'Etat de ces frais n'est que tres partiel. De plus, a ce jour, a la veille du prochain referendum qui ne s'imposait pas et qui va couter tres cher, de nombreuses communes n'ont pas encore percu le moindre remboursement des frais d'organisation pour les elections presidentielles, legislatives et cantonales. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988