Elections municipales
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les modalites des elections municipales de mars 1989. Il l'informe que certaines communes ont franchi depuis le recensement de 1982 le seuil des 3 500 habitants a partir duquel le mode de scrutin differe. Il lui demande quel regime electoral sera applicable a ces communes pour les elections municipales de 1989.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988