Taxe d'habitation
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur l'interet que presenterait pour les contribuables la possibilite de payer en plusieurs fois la taxe d'habitation, le paiement en une seule fois de cet impot representant souvent pour les interesses une charge importante. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988