Question écrite n° 5111 :
Affaires etrangeres : personnel

9e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'arrete du 23 aout 1988, fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnite de residence pour service a l'etranger a compter du 1er septembre 1988. Cette nouvelle mesure reduit de 8 a 15 p 100, selon les pays pour l'annee 1988, l'indemnite de residence du personnel de l'Etat travaillant a l'etranger. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons de cette diminution et de lui indiquer s'il est prevu une compensation.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 7 novembre 1988

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