Artisans : politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le statut des retraites des artisans. Les artisans contestent en effet la tres grande disparite des regimes de retraite qui existe entre les diverses categories professionnelles, en raison tout particulierement des differences entre les modes de calcul selon les secteurs d'activite. Les retraites des artisans sont, avec celles des exploitants agricoles et des commercants, les plus basses de notre pays et ne permettent pas d'assurer le minimum vital. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour que les artisans puissent avoir droit a une retraite decente comme c'est le cas des fonctionnairs ou des salaries du secteur prive.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 décembre 1991