Question de : M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Union pour la démocratie française

M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur les difficultes d'application du decret no 88-104 du 29 janvier 1988 relatif a la remuneration des apprentis dans les departements de la metropole. En effet, selon ce decret et conformement a la circulaire ministerielle du 5 fevrier 1988, un jeune ayant acquis avec succes un diplome de niveau V a l'issue d'un premier contrat d'apprentissage et concluant par la suite un second contrat d'apprentissage pour preparer un diplome de niveau IV, recevra lors du premier semestre de son second contrat une remuneration inferieure a celle dont il beneficiait durant le dernier semestre de son premier contrat (meme dans l'hypothese d'un changement de tranche d'age). Il demande si, en concertation avec les representants des secteurs professionnels concernes, une reforme de la grille de remuneration des apprentis ne pourrait pas etre entreprise afin de remedier a cette situation illogique.