Statuts
Question de :
M. Duromea Andr�
- Communiste
M Andre Duromea rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, que sont parus les decrets concernant la filiere administrative, le 30 decembre et celui sur les cadres d'emplois des niveaux B et C de la filiere technique, le 6 mai 1988. Il lui demande donc quand seront publies ceux concernant les cadres d'emplois de niveau A de la filiere technique.
Auteur : M. Duromea Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988