Question écrite n° 5198 :
Collectivites locales

9e Législature

Question de : M. Brune Alain
- Socialiste

M Alain Brune attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des agents des collectivites locales au regard de la possibilite de preretraite. En effet, si ces agents ont la possibilite de cessation progressive d'activite, ils n'ont plus celle de prendre leur preretraite. Or, nombre d'agents, ayant deja atteint leurs annees de travail dans l'administration locale souhaiteraient pouvoir beneficier d'une preretraite et ainsi liberer des emplois pour les jeunes. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de retablir la possibilite de preretraite volontaire pour les agents des collectivites locales.

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

partager