Cotisations : Pas-de-Calais
Question de :
M. Capet Andr�
- Socialiste
M Andre Capet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation dans laquelle se trouvent bon nombre d'agriculteurs de son departement du Pas-de-Calais. En effet, pres de 800 agriculteurs ne beneficient d'aucune protection sociale ; l'ampleur de leur endettement ne leur permet plus de payer les cotisations sociales. Compte tenu de l'acuite du probleme, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Capet Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988