Politique et reglementation
Question de :
M. Delhy Jacques
- Socialiste
M Jacques Delhy appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les jeunes gens originaires d'Algerie, de nationalite francaise, qui, apres avoir signe l'engagement aupres de leur consulat d'effectuer leur service national en Algerie, reviennent sur leur decision en exprimant le souhait de l'effectuer en France, decision souvent motivee par le souci d'achever, sans interruption, les etudes qu'ils poursuivent en France. Les services du ministere, comme ceux du consulat d'Algerie, estiment ce choix « irrevocable ». Il lui demande en consequence, afin de ne pas penaliser ces jeunes, s'il n'envisage pas d'assouplir cette reglementation.
Auteur : M. Delhy Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988