Bovins
Question de :
M. Hollande Fran�ois
- Socialiste
M Francois Hollande appelle l'attention M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'application de la circulaire ministerielle du 15 avril 1988 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux petits producteurs de viande bovine. En effet, ce texte, qui n'a pas pourtant aucun caractere reglementaire, exclut du benefice de ce dispositif les producteurs des lors que les revenus non agricoles de leur foyer fiscal sont superieurs a 10 p 100. Or de nombreux exploitants modestes ont une autre activite generalement de faible rapport ou ont la chance d'avoir un conjoint salarie, meme partiellement, hors agriculture. Aussi, l'interroge-t-il sur le bien-fonde de cette circulaire et lui demande-t-il que la part des revenus non agricoles soit relevee au moins a 20 p 100.
Auteur : M. Hollande Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988